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Décéder sans testament : un cauchemar

Trop fréquemment, j’entends des gens me dire : «… ce n’est pas grave si je n’ai pas de testament, ma famille s’en chargera après mon décès et mon (ma) conjoint (e) héritera de toutes façons, ça fait 20 ans que nous sommes ensemble.»

 

En effet, les gens pensent souvent à tort que le conjoint (e) a des droits acquis sur la succession et que ce n’est pas nécessaire d’avoir un testament pour le confirmer. Mais ceci est faux!

Il y a quelques années, j’ai été impliquée dans une des successions les plus émotives jusqu’à présent, tout en étant très complexe. Un homme dans la trentaine, père de famille, époux, fils et frère est décédé sans testament, laissant plusieurs personnes dans le deuil dont ses deux enfants, alors âgés de 8 et 10 ans.

Monsieur décède subitement. Sans testament. C’est ainsi que le casse-tête du règlement de la succession a débuté. En effet, n’ayant pas de testament avec lequel travailler, le règlement devait se faire selon les paramètres décrits dans le code civil. Cependant, ce que dicte le code civil n’est pas tout à fait ce que l’épouse avait en tête.

Si les enfants avaient été majeurs lors du décès de leur père, alors ils auraient pu renoncer à leur héritage en faveur de leur mère. Ainsi, le pourcentage de l’héritage qui leur revenait aurait été redistribué à leur mère. Ce scénario aurait été plutôt simple.

Imaginons aussi cette situation, mais pour un couple qui n’est pas marié (toujours avec deux enfants mineurs). Alors là les choses se compliquent réellement, puisque le conjoint de fait n’a pas de droits acquis sur la succession de son être cher perdu. Ceci veut dire que tout revient aux enfants, mineurs.

 

Mais dans le cas dont il est question, monsieur et madame étaient mariés depuis presque 10 ans, sans contrat de mariage. La succession se partage donc de la façon suivante : deux tiers (2/3) aux enfants et un tiers (1/3) à l’épouse.

On peut donc comprendre que la distribution de la succession dictée par le code civil favorise plutôt les enfants que la douce moitié. Ceci peut causer des ennuis financiers au survivant(e). Cependant, dans la situation qui nous intéresse, ils étaient mariés et ils possédaient un patrimoine familial ensemble. Pour ces raisons, la conjointe aurait le droit de réclamer, en comptant, la moitié de la valeur de la maison, des REER, de la voiture, des meubles-meublant, du chalet et du fond de pension, ces actifs faisant partie des actifs du patrimoine familial.

 

Malheureusement, la conjointe dont il est question n’était pas en bons termes avec ses beaux-parents. Ces derniers se sont mêlés du partage de la succession et ont demandé à ce qu’une tierce personne représente les enfants dans le règlement de la succession. Ils se méfiaient de leur bru, craignant qu’elle ne gère pas la part des enfants (2/3) dans leur meilleur intérêt. Ils ont aussi contesté la valeur de la succession, exigeant que les cadeaux de mariage qu’ils avaient eux-mêmes offerts (tels que les meubles) devaient être remis aux enfants, ou bien qu’ils leur soient retournés. Autrement dit, ils ne voulaient pas qu’ils soient calculés pour le partage du patrimoine familial.

 

Pour ma part, j’ai trouvé cela un peu délicat. Les meubles reviendraient aux enfants, alors la mère ne pourrait pas s’installer sur le divan, ou quoi? Ou bien demander de retourner des cadeaux de mariage, c’est sérieux? « Les enfants, videz le salon, grand-maman veut la télévision et la causeuse »! Un salon sans causeuse ni télévision, c’est un bel environnement pour une femme et ses enfants, récemment endeuillés par la perte de leur être cher, non?!

 

En suivant le Code civil, le règlement de la succession se serait déroulé en faveur des enfants de toute manière. La bellefamille s’en est mêlée quand même. Pour acheter la paix, la mère a donc accepté qu’une tierce personne soit sélectionnée pour administrer les actifs avec elle. Cette personne agit conjointement avec la survivante pour toute décision financière relative aux enfants. Ce rôle prend fin lorsque les enfants atteindront la majorité. Imaginez, il est déjà difficile de devenir mère monoparentale sans avertissement, et ici on ajoute le facteur de devoir conjuguer avec une tierce personne qui s’implique étroitement dans la vie familiale et financière, rien pour aider.

La problématique est la suivante : s’il existe une désharmonie dans la famille, alors il est fort probable que la succession doive être réglée en surmontant plusieurs défis, surtout s’il n’y a pas de testament. Même dans une famille en harmonie, il n’est pas rare que le règlement d’une succession entraîne des frictions.

La solution est simple : faire son testament! On permet ainsi d’éviter des chicanes familiales, et on s’assure que la suite des choses se déroule selon nos désirs.

 

source : les Affaires 07/10/2016

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